Droit du Handicap

Le Cabinet se mobilise particulièrement en droit du Handicap

La loi du 11 février 2005 défini le Handicap comme " toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ". 

 

Cette définition rappelle que le handicap trouve parfois son origine, non dans l'inadaptation d'une personne aux autres ou à la société mais dans l'inadaptation des autres ou de la société à une situation personnelle. Cette conscience est au centre de la pratique du Cabinet en droit du Handicap. 

 

Les personnes handicapées ont des droits. Il s'agit notamment : 

 

- Des prestations de compensation du handicap (AEEH et ses compléments; AAH, MVA, CR, AVPF, CMI, PCH, ACTP, ACFP, Pensions d'Invalidité).

- Des Droits relatifs à la scolarité (AVS, AESH...).

- Des Droits relatifs au travail (ESAT, RQTH...).

- Des Droits d'être pris en charge par des structures spécialisées (MAS, FAM...).

- Des Droits relatifs à l'inclusion sociale. 

- De l'Accessibilité (notamment s'agissant des établissements recevant du Public).

- Du Droit de ne pas être discriminé (Formation, Emploi, Logement, Sports). 

 

Ces Droits sont souvent sacrifiés sur l'autel de la rigueur budgétaire.

 

L'accompagnement d'une personne handicapée nécessite beaucoup d'effort et de temps. Le mille feuille administratif est peu intelligible et la discussion avec la MDPH relève la plupart du temps du chemin de croix laissant la personne handicapée et sa famille dans le sentiment (souvent légitime) de ne pas avoir été entendu et compris.

 

Pour faire valoir leurs Droits, le Cabinet accompagne les personnes handicapées et leurs familles de l'enfance à l'âge adulte dans toutes leurs démarches devant: 

 

- La MDPH (Maison Départemental des Personnes Handicapées).

- La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées).

- Le Tribunal Administratif.

- Le Tribunal Judiciaire.

- Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. 

Accessibilité du Cabinet

Le Cabinet présente des difficultés d'accès pour les personnes à mobilité réduite et les personnes malvoyantes ou aveugles : 

 

- L'accès en transports: la station de métro la plus proche du Cabinet (100 mètres) est le métro Ligne 2 Victor Hugo. Cette station n'est pas équipée d'un ascenseur mais d'un escalator.

 

- Le Cabinet: est situé dans un immeuble non parfaitement adapté. Une marche doit être gravie afin d'accéder à l'ascenseur.

 

Au regard de ces difficultés d'accès, l'organisation d'un rendez-vous en visioconférence est possible. Un rendez-vous à domicile peut également être proposé en cas de nécessité.

 

Enfin il est précisé que le Cabinet est attaché au respect des règles sanitaire: 

- Il est demandé aux client de se laver les mains à l'arrivée au Cabinet. 

- L'Avocat se lave, bien évidemment, aussi les mains.

- Le port du masque est obligatoire durant l'intégralité du rendez-vous. 

- Il est demandé aux personnes malades de la Covid19, aux personnes cas contact ou souffrants de symptômes évocateurs du virus, de ne pas se déplacer au Cabinet. Pour ces cas, un rendez-vous en visioconférence est privilégié. 

- Ne restez pas seuls face à l'administration. Faites valoir vos droits ! - 

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