Droit de la Santé et de la Responsabilité Médicale

Le Cabinet intervient en Droit de la santé et Droit de la responsabilité médicale pour accompagner aussi bien les patients victimes que les professionnels de santé

Vous soutenir

Le Cabinet vous accompagne en cas de dommage issu d'une activité de santé:

Erreur médicale

Faute de technique ou faute d'éthique médicale.

Accident médical

Dommage médical sans faute donnant droit à réparation.

Infection Nosocomiale

Infection contractée dans un établissement de santé.

Contamination Transfusionnelle

Contamination au HIV, HTLV, Hépatite B ou Hépatite C suite à une transfusion sanguine.

Dommages issu de produits de santé

Vaccins, Médicaments, Prothèses....

Affaires de Santé Publique

Scandales sanitaires: MEDIATOR, DISTILBENE, DEPAKINE, ESSURE, ANDROCUR...

Vous représenter

Le Droit de la santé présente de très nombreuses spécificités qui tiennent à un enchevêtrement de régimes différents selon la cause du dommage médical, la nature du personnel de santé auquel il est imputable et la gravité des blessures.

Le Cabinet vous assiste dans vos démarches devant :

Les Hôpitaux

Communication du dossier médical, Réclamations, Démarches...

Les Tribunaux Judiciaires

Dommages médicaux intervenus en Cliniques ou Cabinets médicaux Privés, Droit pénal de la santé...

Les Tribunaux Administratifs

Dommages médicaux intervenus en Hôpitaux publics ou issus d'un acteur institutionnel.

Les C.C.I

Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux

L'ONIAM

Office National d'Indemnisation des Accident Médicaux

La Juridiction Ordinale

En cas de plainte devant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.

Vous écouter

Au regard de la période sanitaire actuelle et des règles de confinement des malades hospitalisés de la COVID 19, les relations entre les Hôpitaux et les familles des usagers du système de santé peuvent aboutir à des situations humaines graves. C'est le cas lorsque les membres de la famille se voient interdire, par le personnel hospitalier, l'accès à leurs proches dans une situation médicale grave ou terminale. C'est également le cas lorsque des patients en attente urgente d'une consultation, d'un traitement ou d'une chirurgie se voient refuser l'accès aux soins en raison de la situation sanitaire actuelle.

- Le Cabinet se mobilise 24h/24 et 7j/7 pour porter la voix des usagers du système de santé et de leurs familles dans les situations d'urgence. -

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