Droit de la Santé et de la Responsabilité Médicale

Le Cabinet intervient en Droit de la santé et Droit de la responsabilité médicale pour accompagner aussi bien les patients victimes que les professionnels de santé

Vous soutenir

Le Cabinet vous accompagne en cas de dommage issu d'une activité de santé:

Erreur médicale

Faute de technique ou faute d'éthique médicale.

Accident médical

Dommage médical sans faute donnant droit à réparation.

Infection Nosocomiale

Infection contractée dans un établissement de santé.

Contamination Transfusionnelle

Contamination au HIV, HTLV, Hépatite B ou Hépatite C suite à une transfusion sanguine.

Dommages issu de produits de santé

Vaccins, Médicaments, Prothèses....

Affaires de Santé Publique

Scandales sanitaires: MEDIATOR, DISTILBENE, DEPAKINE, ESSURE, ANDROCUR...

Vous représenter

Le Droit de la santé présente de très nombreuses spécificités qui tiennent à un enchevêtrement de régimes différents selon la cause du dommage médical, la nature du personnel de santé auquel il est imputable et la gravité des blessures.

Le Cabinet vous assiste dans vos démarches devant :

Les Hôpitaux

Communication du dossier médical, Réclamations, Démarches...

Les Tribunaux Judiciaires

Dommages médicaux intervenus en Cliniques ou Cabinets médicaux Privés, Droit pénal de la santé...

Les Tribunaux Administratifs

Dommages médicaux intervenus en Hôpitaux publics ou issus d'un acteur institutionnel.

Les C.C.I

Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux

L'ONIAM

Office National d'Indemnisation des Accident Médicaux

La Juridiction Ordinale

En cas de plainte devant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins.

Vous écouter

Les victimes se sentent souvent démunies lorsque leur dommage est imputable à une prise en charge (ou à une non prise en charge) médicale. La différence de compétence qui existe entre les professionnels et les usagers du système de santé est une réelle problématique qui ne permet pas un dialogue équitable. Le Cabinet est soucieux de vous écouter et de vous faire entendre auprès du corps médical par une démarche amiable si cette dernière est possible, par une action ordinale si elle est adaptée et par une action judiciaire en cas de nécessité.

- Le Cabinet se mobilise 24h/24 et 7j/7 pour porter la voix des usagers du système de santé et de leurs familles dans les situations d'urgence. -

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