Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

 

Lors du premier rendez-vous, après étude préliminaire du dossier et de la situation personnelle du Client, le Cabinet sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client.

 

Le Cabinet s’engage à proposer la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

 

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Maitre Maxence GALLO et le client.

 

Sauf lorsque l'urgence de la situation l'exige, aucune diligence ne sera accomplie par le Cabinet avant signature d'une Convention d'Honoraires.

 

Le premier entretien est gratuit. 

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

Les honoraires au temps passé - Pour les prestations courtes et ponctuelles.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire multiplié par son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maitre Maxence GALLO établira, à l'occasion de la convention d'honoraires, avec celui-ci, le taux horaire et le nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. 

 

Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci. 

 

Cette méthode de facturation convient aux prestations courtes mais se révèle coûteuse pour le client en cas de procédure judiciaire.

 

Le taux horaire moyen du cabinet est de 175€ HT soit 210€ TTC. 

Les honoraires au forfait - Pour les dossiers standards

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Le Cabinet est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

 

Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel, pour la constitution d’une société. 

Les honoraires au résultat - Pour certains dossiers

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

 

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

- Honoraire au temps passé

- Honoraire au forfait

 

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure.

 

Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération en vertu de l'interdiction des mandats "ad litem". 

 

L'honoraire de résultat classique correspond à 10 à 15% du gain obtenu.

Les honoraires hybrides

Il est courant de prévoir un cumul de deux formes d'honoraires. 

 

C'est le cas notamment en droit de la réparation du dommage corporel car ces Affaires ne se prêtent ni à la facturation au temps passé (sous peine de ruiner la victime) ni à la facturation au forfait (sous peine de ruiner l'avocat). 

 

Les Honoraires en droit de la réparation du dommage corporel sont hybridées et correspondent au cumul entre 

 

- Un ou plusieurs forfaits en fonction du temps de l'affaire. 

- Un pourcentage de l'indemnisation définitive obtenue (entre 10 et 15% en fonction du dossier).

 

Ce cumul permet au client de ne pas être en difficulté pour payer les honoraires (étant précisé que dans certains dossiers il peut être convenu avec l'avocat de ne payer la totalité du forfait qu'à réception, par le client, d'une provision) et il permet à l'avocat de rémunérer justement son expertise et ses longues heures de travail. 

 

A Savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

Modalités de Paiement

Le Cabinet est membre d'une association agréée par l'administration fiscale et accepte le règlement par chèque, virement et espèces. 

Des modalités de règlement en plusieurs fois sont possibles.

Réalisation & référencement Simplébo

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