Avocat accident de la route à Paris

Piéton, cycliste, motard, passager ou conducteur : obtenir la réparation de tous vos préjudices face à l’assureur.

Victime ? Parlons de votre situation : 01 89 29 41 76

Après un accident de la circulation, c’est l’assureur du responsable qui évalue vos blessures et vous fait une offre. Il est aussi votre adversaire. Maître Maxence GALLO, avocat au Barreau de Paris, est particulièrement efficace et rompu aux dossiers de dommages corporels lourds. Il accompagne les victimes d’accidents de la route et leurs proches, de l’expertise médicale jusqu’à l’indemnisation définitive de tous leurs préjudices.

Vos droits après un accident de la route

Quels accidents sont concernés ?

La loi s’applique dès qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l’accident :

voiture, camion, bus ;
moto, scooter ;
trottinette électrique et autres engins de déplacement personnel motorisés ;
véhicule non assuré, conducteur en fuite ou non identifié : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend alors le relais.

Le piéton ou le cycliste renversé est protégé, tout comme le passager, quel que soit le véhicule dans lequel il se trouvait.

La loi Badinter protège les victimes

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, organise l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.

Piéton, cycliste ou passager : vos dommages corporels sont indemnisés, sauf faute inexcusable de votre part qui serait la cause exclusive de l’accident (article 3 de la loi). Cette exception est très rarement retenue. Si vous avez moins de 16 ans, plus de 70 ans ou un taux d’incapacité d’au moins 80 %, seule la recherche volontaire du dommage peut vous être opposée.
Conducteur : votre propre faute peut réduire ou exclure votre indemnisation (article 4 de la loi). C’est à l’assureur de la prouver, et sa portée se discute.
Délais : l’assureur doit présenter une offre dans les huit mois de l’accident. Si votre état n’est pas consolidé, l’offre est provisionnelle et l’offre définitive doit suivre dans les cinq mois de la consolidation (article L. 211-9 du Code des assurances). En cas de retard, l’indemnité produit des intérêts au double du taux légal (article L. 211-13).

L’indemnisation, étape par étape

Les premières démarches : constat ou procès-verbal, certificat médical initial, conservation de tous les justificatifs.
Les provisions : des avances peuvent être demandées à l’assureur pour faire face aux premiers frais et aux pertes de revenus.
L’expertise médicale : un médecin évalue vos séquelles et fixe la date de consolidation. C’est l’étape qui conditionne le montant de l’indemnisation.
L’offre de l’assureur : elle doit détailler chaque poste de préjudice. Elle se discute.
La transaction ou le procès : si l’offre est insuffisante, le tribunal peut être saisi. Un référé-provision permet d’obtenir une avance sans attendre le jugement.

Ce que fait Maître GALLO pour vous

Il analyse les circonstances de l’accident et répond aux contestations de responsabilité.
Il réclame des provisions adaptées à vos besoins : aide humaine, pertes de revenus, frais non remboursés.
Il prépare l’expertise avec vous et avec un médecin conseil de victimes, indépendant des assurances, puis vous assiste le jour de l’expertise.
Il chiffre chaque poste de préjudice selon la jurisprudence la plus récente.
Il négocie l’offre et, si elle reste insuffisante, saisit le tribunal.

Blessés graves et traumatisés crâniens

Les accidents de la route causent souvent les blessures les plus lourdes : traumatismes crâniens, polytraumatismes, blessures médullaires, amputations. Maître GALLO est rompu à ces dossiers, où chaque poste de préjudice compte et où l’indemnisation doit couvrir des besoins qui dureront toute une vie : aide humaine, logement et véhicule adaptés, scolarité, avenir professionnel.

Titulaire du DU Droit de la réparation du dommage corporel, du DU Contentieux médical et du DIU Traumatisme crânien de l’enfant, il a développé une compétence particulière auprès des jeunes traumatisés crâniens, y compris dans les dossiers de bébés secoués. Les séquelles d’un traumatisme crânien sont souvent invisibles au premier regard : troubles de la mémoire, de l’attention, du comportement. Elles doivent être établies avec précision et, lorsque la victime est un enfant, la consolidation n’intervient souvent qu’à l’âge adulte.

Quels préjudices sont indemnisés ?

Tous vos préjudices sont pris en compte, poste par poste, selon la nomenclature dite Dintilhac :

préjudices économiques : frais médicaux restés à charge, pertes de revenus, incidence professionnelle, aide humaine, aménagement du logement et du véhicule ;
préjudices personnels : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire et permanent, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel.

Vos proches peuvent aussi être indemnisés, notamment pour leur préjudice d’affection. Le détail figure sur la page Dommage corporel.

Honoraires

En dommage corporel, les honoraires combinent en général un forfait et un honoraire de résultat (10 à 15 % des sommes obtenues), fixés dans une convention signée avant toute intervention. Votre protection juridique peut en prendre une partie en charge. Voir les honoraires

Questions fréquentes

Dois-je accepter la première offre de l’assureur ?

Non, rien ne vous y oblige. Une offre se discute poste par poste. Faites-la vérifier avant de signer.

J’ai signé une transaction : puis-je revenir en arrière ?

Oui, si vous agissez vite : vous pouvez la dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception dans les quinze jours de sa signature (article L. 211-16 du Code des assurances).

J’étais conducteur et en partie responsable : ai-je droit à quelque chose ?

Souvent, oui. Votre faute peut réduire votre indemnisation sans forcément l’exclure, et c’est à l’assureur de la prouver. Votre propre contrat peut aussi comporter une garantie du conducteur.

Combien de temps ai-je pour agir ?

L’action en réparation d’un dommage corporel se prescrit par dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du Code civil). Mieux vaut agir tôt : les preuves se perdent vite.

Le responsable n’est pas assuré ou a pris la fuite : que faire ?

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise les victimes dans ces situations, sous des conditions de délai et de forme précises.