Avocat traumatisme crânien à Paris

Des séquelles souvent invisibles, une indemnisation qui doit couvrir toute une vie.

Victime ou proche ? Parlons de votre situation : 01 89 29 41 76

 

Un traumatisme crânien ne se voit pas toujours. La victime marche, parle, sourit, et pourtant rien n’est plus comme avant : la fatigue, la mémoire qui flanche, la colère qui monte sans raison, le travail ou l’école qui deviennent impossibles. Ces séquelles, l’assureur aura tendance à les minimiser. Maître Maxence GALLO, avocat au Barreau de Paris, est particulièrement efficace et rompu aux dossiers de dommages corporels lourds. Titulaire du DIU Traumatisme crânien de l’enfant, du DU Droit de la réparation du dommage corporel et du DU Contentieux médical, il a développé une compétence particulière auprès des jeunes traumatisés crâniens, y compris dans les dossiers de bébés secoués. Il reçoit au cabinet, à Paris 8e, et accompagne des victimes de toute l’Île-de-France et au-delà.

 

Le traumatisme crânien, un handicap invisible

Les médecins distinguent le traumatisme crânien léger, modéré et sévère selon la gravité initiale (perte de connaissance, score de Glasgow, lésions à l’imagerie). Mais la gravité au premier jour ne dit pas tout. Même un traumatisme dit « léger » peut laisser des troubles durables.

Les séquelles les plus fréquentes :

  • troubles cognitifs : mémoire, attention, concentration, lenteur, difficulté à organiser sa journée ;
  • troubles du comportement : irritabilité, impulsivité, apathie, perte d’initiative ;
  • fatigue intense et maux de tête persistants ;
  • troubles physiques : épilepsie, troubles de l’équilibre, de la vue, de l’odorat, paralysies dans les atteintes graves.

Souvent, la victime n’a pas pleinement conscience de ses propres difficultés. Ce sont ses proches qui voient le changement. Leur témoignage compte dans le dossier.

 

Accident, agression, chute, bébé secoué : qui indemnise ?

  • Accident de la route : l’assureur du véhicule impliqué, selon la loi Badinter, très protectrice pour les piétons, cyclistes et passagers. Avocat accident de la route à Paris
  • Agression ou violences : l’auteur, et s’il est insolvable ou inconnu, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI, article 706-3 du Code de procédure pénale).
  • Accident médical : le responsable et son assureur ou, en cas d’aléa thérapeutique grave, l’ONIAM.
  • Accident du travail, du sport, chute, accident de la vie : selon les cas, le responsable, l’employeur en cas de faute inexcusable, ou votre propre contrat.
  • Bébé secoué : c’est un traumatisme crânien infligé, qui relève à la fois d’une procédure pénale et d’une indemnisation. Lorsque l’auteur présumé est un parent, un administrateur ad hoc peut être désigné pour représenter l’enfant (article 706-50 du Code de procédure pénale). La CIVI peut indemniser l’enfant.

Comment est indemnisé un traumatisme crânien ?

Pourquoi l’expertise médicale est décisive

Tout se joue à l’expertise. Le médecin expert fixe la date de consolidation, le taux de déficit fonctionnel permanent et les besoins d’aide. Or un traumatisé crânien peut faire bonne figure pendant l’heure d’examen et s’effondrer le soir même.

Une expertise bien préparée suppose :

  • un bilan neuropsychologique complet, qui mesure objectivement la mémoire, l’attention et les fonctions exécutives ;
  • l’imagerie et l’ensemble du dossier médical, depuis les premiers soins ;
  • des attestations des proches et, selon le cas, des enseignants ou de l’employeur, qui décrivent la vie avant et après ;
  • un expert compétent en neurologie ou en rééducation, et une mission d’expertise adaptée au traumatisme crânien ;
  • l’assistance de la victime, le jour de l’expertise, par un médecin conseil de victimes, indépendant des assurances, aux côtés de son avocat.

 

Enfants et adolescents traumatisés crâniens

Chez l’enfant, le cerveau est en développement. Certaines séquelles n’apparaissent qu’avec les années, quand l’école puis la vie d’adulte exigent davantage d’autonomie. C’est pourquoi la consolidation d’un enfant n’intervient souvent qu’à l’âge adulte.

Dans ces dossiers, Maître GALLO veille en particulier à :

  • obtenir des provisions régulières, sans attendre la fin du dossier : aide humaine, frais d’éducation adaptée, aménagements ;
  • organiser des expertises d’étape, pour suivre l’évolution de l’enfant ;
  • faire indemniser le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, puis l’incidence sur la future vie professionnelle ;
  • faire autoriser toute transaction par le juge des tutelles, comme l’exige la loi pour un mineur (article 387-1 du Code civil), et sécuriser le placement des sommes obtenues.

 

Quels préjudices sont indemnisés ?

Tous, poste par poste, selon la nomenclature dite Dintilhac, révisée en 2026. Après un traumatisme crânien, les postes les plus lourds sont souvent :

  • l’aide humaine, qui comprend non seulement l’aide aux gestes du quotidien, mais aussi la surveillance, la stimulation et l’accompagnement, parfois pour toute la vie ;
  • les pertes de revenus et l’incidence professionnelle, lorsque la victime ne peut plus exercer son métier ou n’accédera jamais à celui qu’elle aurait pu avoir ;
  • le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées, le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel et le préjudice d’établissement (la perte de chance de fonder une famille) ;
  • les frais : soins restés à charge, logement et véhicule adaptés, appareillages.

Les proches ont aussi des droits : préjudice d’affection, bouleversement de leurs conditions d’existence, frais et pertes de revenus pour accompagner la victime. Lire : la nomenclature Dintilhac révisée

Le détail des démarches figure sur la page Avocat en dommage corporel à Paris.

 

Ce que fait Maître GALLO pour vous

  • Il reconstitue le dossier médical complet, depuis les urgences.
  • Il réclame des provisions adaptées aux besoins réels de la victime et de sa famille.
  • Il prépare l’expertise avec vous, avec un médecin conseil de victimes et, si besoin, un neuropsychologue.
  • Il chiffre chaque poste de préjudice selon la jurisprudence la plus récente, sans en oublier.
  • Il négocie l’offre et, si elle reste insuffisante, saisit le tribunal.
  • Il travaille avec les proches, le tuteur ou le curateur lorsque la victime fait l’objet d’une mesure de protection.

 

Quel est le tarif d’un avocat en traumatisme crânien ?

Une convention d’honoraires est signée avant toute intervention. En dommage corporel, elle combine en général un forfait et un honoraire de résultat (10 à 15 % des sommes obtenues), le plus souvent réglé lorsque les provisions ou l’indemnisation sont versées. Votre protection juridique peut en prendre une partie en charge. Voir les honoraires

Questions fréquentes sur l’indemnisation d’un traumatisme crânien

 

Quel est le montant de l’indemnisation pour un traumatisme crânien grave ?

Il n’existe pas de barème : chaque poste est évalué selon l’âge de la victime, ses séquelles, son activité et ses besoins. Dans les atteintes graves, l’aide humaine et les pertes professionnelles, calculées pour toute une vie, représentent souvent l’essentiel de l’indemnisation. Personne ne peut annoncer un montant sérieux avant l’expertise. Lire : combien peut-on obtenir après un accident corporel ?

 

Un traumatisme crânien léger est-il indemnisé ?

Oui. Une commotion cérébrale peut laisser des maux de tête, une fatigue ou des troubles de la concentration qui durent des mois, parfois davantage. Ils doivent être documentés tôt, par un suivi médical et, si besoin, un bilan neuropsychologique.

 

Quel est le taux d’IPP pour un traumatisme crânien ?

On parle aujourd’hui de déficit fonctionnel permanent. Le médecin expert le fixe à partir de barèmes indicatifs. Il va de quelques points pour des troubles légers persistants à des taux très élevés dans les atteintes graves. C’est un enjeu majeur de l’expertise, qui se prépare.

 

Quel médecin pour l’expertise d’un traumatisme crânien ?

L’expert est en général neurologue ou médecin de rééducation, souvent assisté d’un neuropsychologue. La victime a intérêt à être assistée par son propre médecin conseil, indépendant des assurances.

 

Les séquelles apparaissent ou s’aggravent des années après : est-il trop tard ?

Non, pas nécessairement. Une aggravation médicalement établie peut être indemnisée, même après un accord ou un jugement. Chez l’enfant, il faut en principe attendre l’âge adulte pour consolider.

 

Les aides de la MDPH remplacent-elles l’indemnisation ?

Non. Les prestations du handicap ne réparent pas l’ensemble des préjudices. Certaines sont déduites de l’indemnisation, d’autres non : leur articulation se vérifie poste par poste.

 

Combien de temps ai-je pour agir ?

En règle générale, dix ans à compter de la consolidation (article 2226 du Code civil). Pour un enfant, ce délai ne court pas pendant sa minorité (article 2235 du Code civil). D’autres délais, plus courts, existent, notamment devant la CIVI. Mieux vaut agir tôt.

 

À lire dans la Gazette