Accidents de la vie : comment obtenir une indemnisation de son dommage corporel ?
Une chute dans un escalier, une brûlure domestique, un accident de sport ou de loisirs : ces événements du quotidien, qu’on appelle juridiquement les « accidents de la vie », touchent chaque année des millions de Français. Contrairement à un accident de la route ou du travail, ils échappent souvent à tout régime d’indemnisation automatique, ce qui laisse de nombreuses victimes démunies face à leurs préjudices.
Qu’appelle-t-on un accident de la vie ?
La notion d’accident de la vie courante désigne tout événement soudain, involontaire et non professionnel, à l’origine d’une atteinte corporelle, et qui ne relève ni d’un accident de la circulation, ni d’un accident du travail, ni d’une agression. Elle recouvre des situations très variées : chute domestique, accident de bricolage, blessure en pratiquant un sport, accident scolaire, morsure animale ou encore accident lors d’une activité de loisirs.
Ce qui distingue ces accidents des autres catégories de dommage corporel, c’est l’absence fréquente de responsable clairement identifié. Une chute dans ses propres escaliers n’ouvre, en principe, aucun recours contre un tiers : la victime doit alors se tourner vers d’autres mécanismes pour obtenir réparation.
Trois situations, trois logiques d’indemnisation
Selon les circonstances de l’accident, la voie d’indemnisation ouverte à la victime n’est pas la même. Il est essentiel d’identifier la bonne situation avant d’engager toute démarche.
- Un tiers est responsable : Chute chez un commerçant, morsure d’un animal appartenant à un tiers, accident causé par un objet défectueux : la responsabilité civile du tiers ou de son assureur peut être engagée.
- Aucun tiers identifié : Chute dans son propre logement, accident de bricolage sans cause extérieure : seule une garantie accidents de la vie (GAV), si elle a été souscrite, permet une indemnisation.
- Accident scolaire ou sportif : L’assurance scolaire, l’assurance de l’association sportive ou la responsabilité civile d’un encadrant peuvent, selon les cas, être mobilisées.
La garantie accidents de la vie (GAV) est un contrat facultatif, souvent souscrit sans que l’assuré en mesure toute la portée. Elle est pourtant, dans de nombreux cas, la seule voie d’indemnisation lorsqu’aucun tiers responsable n’existe. Il est donc essentiel de vérifier, dès la survenance de l’accident, si un tel contrat a été souscrit personnellement ou par un membre du foyer.
Les étapes de la démarche d’indemnisation
- La déclaration de l’accident : L’accident doit être déclaré à l’assureur (responsabilité civile du tiers ou GAV) dans les délais prévus au contrat, accompagné des premiers justificatifs médicaux.
- L’expertise médicale : Un médecin, souvent mandaté par l’assureur, évalue les préjudices une fois l’état de la victime consolidé. Se faire assister d’un médecin-conseil est vivement recommandé.
À l’issue de cette expertise, l’assureur formule une offre d’indemnisation censée couvrir l’ensemble des postes de préjudice : souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle, préjudice d’agrément, entre autres. Cette offre est rarement complète lorsqu’elle n’est pas discutée par un avocat.
Vous avez été victime d’un accident de la vie ?
Que l’accident implique un tiers responsable ou relève d’une garantie accidents de la vie, le Cabinet vous accompagne pour identifier la voie d’indemnisation adaptée à votre situation et faire valoir l’ensemble de vos préjudices. N’hésitez pas à prendre contact pour un premier échange.
Cet article a une vocation purement informative et ne constitue pas un conseil juridique. Les règles évoquées correspondent au droit en vigueur et sont susceptibles d’évolution.
